Vos conditions de ventes

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le champ d'application des présentes Conditions couvre l'ensemble des produits commercialisés sur Internet par MON THÉ  (Mon thé, monthé,mon-thé). La version disponible sur le site à la date de la transaction sert de référence à toutes relations commerciales.  

Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. Le site marchand MON-THÉ  fait l'objet de protections industrielles. A ce titre et sauf autorisation spécifique délivrée par MON THÉ, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

2. COMMANDES

Au cours des différentes étapes de votre commande, vous serez informé de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Cependant, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par email. En cas d'indisponibilité temporaire, vous aurez le choix d'annuler ou de modifier votre commande. Si les produits s'avéraient indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc...), nous annulerons automatiquement votre commande et procéderons au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la seule partie liée aux produits manquants. 

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

3. PRIX

Sauf indication contraire, les prix sont exclusivement indiqués en euros. Les règlements ne pourront s'effectuer dans une autre monnaie.

Les produits ne sont pas assujettis à la TVA française et au taux en vigueur au moment de la commande. 
TVA non applicable, article 293 B du C.G.I.

Les produits ne seront expédiés qu'après leur règlement intégral.

Des remises sur volume peuvent être consenties et pourront s'appliquer, sur sollicitation auprès de notre responsable des ventes, dans les conditions suivantes :
- une commande minimum de 5 kg de thés répartis sur plusieurs références (quantités entre 200 et 500 gr par référence)
 

Une participation pour frais de port sera demandée :

France Métropolitaine, Monaco et Andore
- elle varie proportionnellement aux tarifs en vigueur appliqués par La Poste, en colissimo suivi sans signature
- le montant sera recalé en fonction du poids et des variations de tarifs du prestataire
- elle sera offerte pour toute commande supérieure à 59€ TTC à une même adresse.

Union Européenne et Suisse
- nous contacter par email afin de coter les frais d'envoi en fonction de votre pays et du poids du colis.

Départements et Territoires d'Outre-Mer
- nous contacter par email afin de coter les frais d'envoi en fonction de votre pays et du poids du colis.

Pour les autres pays
- nous contacter par email afin de quoter les frais d'envoi en fonction de votre pays et du poids du colis. 

Les éventuels frais de douane restent à la charge du Client.

4. RÈGLEMENT

Vous pouvez régler en ligne à la commande par cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard via le système Paypal. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité et confirmée par notre banque partenaire. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires erronées, rejet faute de provision suffisante,…) sera facturé 20€. 

Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande est disponible sur le site. 

Le protocole SSL de sécurisation des données garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. A cet effet, un accord a été souscrit par Mon thé avec son prestataire. Mon thé sous le nom de marque MON-THÉ s'engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu'à ses banques en vue du règlement de la commande. Toutes les autres informations laissées sur le site ne feront l'objet d'aucune autre exploitation que celle liée à l'activité de Mon thé sous le nom de marque MON-THÉ. (Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17).

5. ACCEPTATION DE COMMANDE

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Conformément aux termes de l'article L.111-1 du Code de la consommation, le client est en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir sa nature, sa quantité et ses qualités substantielles, le tout obligatoirement en langue française. Avant la conclusion du contrat de vente télématique, le client verra sur son écran un bon de commande représentant en détail l'ensemble de sa commande valorisée au prix toutes taxes comprises qu'il pourra modifier ou annuler. La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente télématique. 

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site www.mon-the.fr et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Valider la commande" prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit de sa carte bancaire au prix indiqué. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne.
Les données enregistrées par mon-the.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 

MON THÉ se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Si l'utilisateur souhaite annuler sa commande, l'annulation doit intervenir par email adressé à MON THÉ  au plus tard 12 heures après validation de la commande par le client via cette adresse : annulation@mon-the.fr.

 Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du produit devra être transmise dans les 48 heures à compter de la réception du produit par courrier recommandé avec accusé de réception.

6. DÉLAI DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ainsi que de la Loi Hamon, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s'applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés.

 Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, ainsi que de la Loi Hamon, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement. 

Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

6.1 Délai de remboursement

Le commerçant doit rembourser au client la totalité des sommes versées y compris les éventuels frais de livraison. Le consommateur ne supporte donc que les frais de retour du produit qui peuvent atteindre dans les 15 euros pour un colis de 2 kg (ce prix est à titre indicatif et est fortement lié aux coûts d'expédition fixés par La Poste - calculateur du prix d'expédition mis à disposition par La Poste).

Ce délai de 14 jours court à compter du jour où le consommateur a fourni une preuve de l'expédition des biens ou de la réception du bien retourné. 

6.2 Exceptions au droit de rétractation

Par mesure d’hygiène, (i) les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essayage/test et/ou (ii) les produits salis ainsi que (iii) les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts, ne pourront être retournés par l’acheteur.

6.3 Formulaire de rétractation

Le formulaire de rétractation est disponible en téléchargement au format en cliquant sur le lien : formulaire_de_retractation.pdf.

Ce dernier pourra être retourné dûment rempli soit par courrier à MON THÉ - Sylvie Couprie - Rue Droite 52 - 30120 Molières-Cavaillac, soit par email à contact@mon-the.fr

7. INFORMATIONS NOMINATIVES

MON THÉ s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre aux clients MON THÉ

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne (rubrique "mon compte") ou par courrier en indiquant ses nom, prénoms, adresse et référence client.

8. LIVRAISONS

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que les prix seraient établis franco.

 Dès réception de votre commande et de son règlement, vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. Le contrôle qualité de MON THÉ garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.

Pour mieux vous servir, MON THÉ a sélectionné des prestataires renommés. Pour des raisons commerciales, ces prestataires peuvent être remplacés à tout moment par MON THÉ.

 Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boite aux lettres du destinataire. L'avancement de la livraison pourra être suivi sur internet sur le site sécurisé du prestataire. En aucun cas, MON THÉ ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits.

9. RÉCLAMATIONS

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une réduction ou des dommages et intérêts.

 En cas de réclamation, l'ensemble des frais pour le retour des produits chez MON THÉ  sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits est dû à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Si tel était le cas, MON THÉ se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Les frais de retour restent à la charge du client.

 Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être écrites sur le bon de livraison ou précisées au transporteur au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à MON THÉ (par courriel) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été formulées.

 Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, MON THÉ, à son choix, établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MON THÉ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier les possibilités d'importation des produits qu'il envisage de commander.

 Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas MON THÉ ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

 MON THÉ garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par MON THÉ. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, MON THÉ ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

 MON THÉ ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.

 Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MON THÉ ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

MON THÉ n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, de profit, de chance, dommages ou frais). 

MON THÉ ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de toute impossibilité d'utilisation, d'accès, de toute perte ou de perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur, et ceci quelle que soit l'origine du préjudice.

MON THÉ décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. 

MON THÉ ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de MON THÉ, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MON THÉ est propriétaire du site web http://www.mon-the.fr et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.mon-the.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
L'utilisateur ne possède d'autre droit que celui de consulter le site.
Il est interdit de copier et/ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
Une dérogation écrite à ces restrictions pourra être délivrée par la seule MON THÉ qui reste libre des conditions associées à cette dérogation. 

Le site web www.mon-the.fr peut accueillir des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où MON THÉ ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur reconnaît que MON THÉ ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, chaque utilisateur reconnaît que MON THÉ ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

11. RISQUES

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par MON THÉ au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client. 

12. DROITS APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Seules les présentes conditions en langue française font foi.

Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance).

Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seul le Tribunal de Commerce de Nîmes a compétences.

13. CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Certains thés présentent des caractéristiques ne permettant pas d'insérer 100 gr dans une boite métallique. Dans ce cas, MON THÉ complétera la boite par un sachet aluminium afin d'obtenir la quantité commandée du thé désiré.
Des conditions spécifiques associées à certains produits pourront être précisées lors de la vente.
Le règlement des produits vaudra acceptation des conditions spécifiques. 

13.1 Illustration de produits

Les illustrations des produits sont descriptives et ne pourront donner lieu à des réclamations pour non-conformité avec le produit reçu.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de notre clientèle.
Les destinataires des données sont : MON THÉ
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Sylvie Couprie, gérante de MON THÉ, Rue Droite 52, 30120 Molières-Cavaillac, sylvie@mon-the.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Numéro de déclaration auprès de la CNIL : 1747570 v 0 du 05-03-2014 

15. NOUS CONTACTER

MON-THE

Rue Droite 52
30 120 MOLIERES-CAVAILLAC

mail : contact@mon-the.fr

tel : 06 19 38 00 78
site web : www.mon-the.fr

N° Siret :  800 668 246 R.C.S Nîmes
N°TVA:  TVA non applicable, article 293 B du C.G.I.

CNIL : 1747570 v 0

 

16. Mise à jour

16/06/2014 - Modification du point 6. Droit de rétractation suite à la loi Hamon
22/09/2014 - Ajout du point 13.1 Illustration des produits
13/04/2015 - Modification du numéro de téléphone
08/01/2016 - Modification de l'entité juridique